CONDITIONS GENERALES

Bienvenue sur banqueleonardo.com

1. Informations juridiques concernant la société :
Vous êtes actuellement connecté au site de Banque Leonardo, Société anonyme au capital social de 7.000.000 Euros, ayant son siège social au 68, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris. Banque Leonardo est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 353 755 788, est agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel sous le numéro CIB 21990 depuis décembre 2007.

2. Objet du site : Informer
Le site www.banqueleonardo.com est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de gestion sous mandat de Banque Leonardo ainsi que son activité de gestion d'OPCVM.
Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère strictement indicatif. Il ne s'agit pas d'un site transactionnel.
Toute information peut être modifiée sans préavis par Banque Leonardo.
Les informations publiées sur ce site ne peuvent en aucun cas être assimilées à une offre de produits ou de services assimilables à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente d'OPCVM ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.
Les informations disponibles sur ce site sont fournies de bonne foi et ne sauraient engager la responsabilité de Banque Leonardo. Banque Leonardo ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait d'erreurs ou de retards dans la transmission des informations.
Les informations figurant sur le site ne visent pas à être utilisées par toute personne ou entité dans un pays ou une juridiction où cette utilisation serait contraire aux dispositions légales ou réglementaires, ou qui imposerait à Banque Leonardo de se conformer aux obligations d'enregistrement de ces pays. La totalité des produits ou services peut ne pas être enregistrée ou autorisée dans tous les pays ou disponible à tous les clients.
Le site a pour langue officielle le français. Il est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises.

3. Droit de propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site est la propriété de Banque Leonardo.
Les bases de données développées sont la propriété exclusive de Banque Leonardo.
Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du Droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif.
Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Copyright sur les textes et les images
L'utilisateur du site web de Banque Leonardo s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

• A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de Banque Leonardo, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information, illustration ou photographie pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
• A ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.
• A ne pas créer de lien.

4. Établissements de liens
Après accord préalable de Banque Leonardo, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.banqueleonardo.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

5. Droits des bases de données
Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

6. Liens vers des sites tiers
Le site Banque Leonardo pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de Banque Leonardo. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de Banque Leonardo par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.