CONDITIONS GENERALES

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1. Acceptation des Conditions Générales d'utilisation
Lisez attentivement ces conditions générales d'utilisation (les "Conditions Générales") avant d'utiliser ce site internet. Les présentes Conditions Générales régissent les modalités d'utilisation du site VPFinance.com (le " Site ").
L'internaute se connectant au Site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans. L'utilisation du Site est soumise à l'inscription préalable de l'internaute dans les conditions exposées à l'article 3 des Conditions Générales. Cette inscription confère à l'internaute la qualité de membre (le ou les " Membre(s) "), et constitue une acceptation par le Membre de l'intégralité des Conditions Générales.
Si l'internaute n'accepte pas les Conditions Générales, il ne doit pas et s'engage à ne pas s'inscrire et à ne pas utiliser le Site.

2. Présentation du Site
L'objectif du Site est de présenter le Groupe Banque Leonardo et de fournir aux Membres, un certain nombre d'informations relatives à l'activité de Banque Leonardo (les " Informations "), ainsi que de permettre à terme, aux Membres détenant un compte chez Banque Leonardo (le ou les " Membres Clients ") de bénéficier de services personnalisés tels que et dans les conditions définis à l'article 7 des Conditions Générales (le ou les "Service(s) Personnalisé(s)"). Les informations transmises par Banque Leonardo au titre des Services Personnalisés seront dénommées ci-après le " Contenu ".
Les Informations et les Services Personnalisés seront ci-après dénommés (les "Services").

3. Inscription au Site
Pour utiliser le Site, l'internaute doit devenir Membre, et s'inscrire (i) en contactant par téléphone un interlocuteur Banque Leonardo au numéro de téléphone suivant : 01.53.05.28.00 ou, (ii) envoyer une demande d'inscription par courrier électronique, à l'adresse suivante : banqueleonardo@banqueleonardo.com.
Il est précisé que l'octroi de la qualité de Membre n'est pas conditionné à la détention d'un compte chez Banque Leonardo.
Lors de cette inscription, l'internaute s'engage à (i) fournir des informations le concernant à jour, complètes et exactes conformément aux demandes de Banque Leonardo, et à (ii) maintenir et mettre à jour ces informations dans les conditions précisées à l'article 18 des Conditions Générales (les "Données d'Inscription").
Dans l'hypothèse où les Données d'Inscription du Membre se révéleraient fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Banque Leonardo sera en droit de suspendre ou de résilier la qualité de Membre de tout Membre et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site.
Une fois l'inscription validée, Banque Leonardo transmettra au Membre, par courrier postal ou électronique, à l'adresse indiquée par le Membre lors de son inscription, un code d'accès ainsi qu'un mot de passe lui permettant d'accéder aux Services du Site. Ce mot de passe et code d'accès (les " Identifiants ") seront strictement personnels au Membre, qui s'engage à les conserver confidentiels et demeurera seul responsable de tout usage qui pourrait en être fait.

4. Connexion
Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, le Membre doit disposer d'un accès Internet soit directement soit par l'intermédiaire d'appareils ayant un accès à du contenu Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site resteront à la charge exclusive du Membre.
Le Membre doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet et notamment un ordinateur et un modem ou tout autre outil de connexion.

5. Contrôle d'accès au Site
L'utilisation du Site n'est autorisée que si le Membre utilise les Identifiants. Banque Leonardo se réserve le droit en cours d'exécution des présentes, de changer les Identifiants pour des raisons d'ordre technique, sous réserve d'en informer préalablement le Membre, dans un délai raisonnable. Il est précisé, autant que de besoin, que les Identifiants ainsi communiqués ont un caractère personnel et secret.
Le droit accordé au Membre aux termes des présentes est personnel, incessible et non transférable.
Toute connexion au Site effectuée en utilisant les Identifiants du Membre sera réputée avoir été effectuée par le Membre lui-même ou l'un de ses préposés, sous son entière responsabilité.

6. Avertissement relatif aux Informations
Les Informations diffusées sur le Site sont fournies à titre d'information et non dans le but d'effectuer des transactions. Aucune Information apparaissant sur le Site ne saurait être considérée comme du démarchage ou comme une offre commerciale, une offre de services ou de produits émanant de Banque Leonardo, une offre d'achat ou de vente de valeurs mobilières ou de toute autre produit d'investissement.
Banque Leonardo fait ses meilleurs efforts pour maintenir et améliorer la qualité de ce Site et la fiabilité des Informations qu'il contient. Cependant, Banque Leonardo, ni aucun de ses fournisseurs d'informations ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait d'omissions, ou délais de mises à jour des Informations et de leur éventuelles conséquences. Il appartient donc à chaque Membre de vérifier l'exactitude des Informations, avant toute utilisation éventuelle.

7. Demande de Service Personnalisé

7.1. Demande d'inscription aux Services Personnalisés : Le Membre Client aura la possibilité à terme, et selon un calendrier mis en ligne sur le Site par Banque Leonardo, de bénéficier de Services Personnalisés à la condition expresse d'avoir préalablement fait parvenir à Banque Leonardo, dans les conditions exposées à l'article 18 des Conditions Générales, son adresse électronique à destination de laquelle devront lui être envoyés lesdits services (l' " Adresse Electronique ").
Banque Leonardo confirmera cette réception, par courrier postal, envoyé à l'adresse du Client, lui précisant les conditions d'utilisation des Services Personnalisés.
La demande d'inscription aux Services Personnalisés ne pourra être valablement prise en compte qu'à compter de la réception par Banque Leonardo des conditions d'utilisation sus-mentionnées, dûment complétées et signées par le Membre.

7.2. Modalités d'utilisation des Services Personnalisés : Une fois l'inscription aux Services Personnalisés validées, dans les conditions précisées à l'article 7.1., toute demande de Service Personnalisé sera effectuée par le Membre Client, par l'intermédiaire du Site. Dans l'hypothèse où l'adresse électronique du Membre se révélerait fausse, inexacte, périmée ou incomplète, Banque Leonardo ne pourra être tenu responsable de l'impossibilité de fournir tout Service Personnalisé et sera en droit de refuser immédiatement et/ou pour le futur l'accès à tout ou partie de tout Service Personnalisé.
Toute demande de Service Personnalisé faite sur le Site ne sera réputée valablement effectuée que lorsque le Membre Client (i) aura correctement et intégralement rempli sur les pages du Site l'ensemble des informations nécessaires à la demande notamment les formulaires prévus à cet effet sur le Site et (ii) validé sa demande en cliquant sur le bouton de validation prévu à cet effet.
Une fois la demande validée, le Service Personnalisé sera adressé par courrier électronique à l'Adresse Electronique, dans un délai raisonnable.

8. Données nominatives. Traitement des Informations nominatives
Banque Leonardo pourra recueillir des données nominatives concernant ses Membres lors de leur inscription en tant que Membre et/ou de l'utilisation des Services du Site et s'engage à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et libertés, ou toute autre loi qui viendrait s'y substituer.
Banque Leonardo fait ses meilleurs efforts pour protéger les informations personnelles mais ne peut garantir que les informations transmises directement ou par le biais de service en ligne sont totalement sécurisées. La communication d'informations concernant le Membre intervient par conséquent aux risques et périls dudit Membre, même si Banque Leonardo s'efforce, dès réception des informations, d'en assurer la sécurité.

9. Liens hypertextes
Banque Leonardo n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en ouvre sur d'autres Sites auxquels les Membres ou Membres auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site.
Les Membres du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation expresse et préalable de Banque Leonardo

10. Engagements du Membre
Le droit d'utiliser les Services est personnel au Membre.
Le Membre s'engage à ne pas revendre et à ne pas utiliser dans un but commercial les Services sans l'accord préalable écrit de Banque Leonardo.
Le Membre est responsable de toutes les utilisations de son droit d'accès aux Services, que celles-ci soient ou non expressément autorisées par lui.
En cas d'utilisation détournée ou non autorisée par le Membre de tout ou partie des Identifiants, la responsabilité du Membre sera engagée à l'égard de Banque Leonardo, qui pourra immédiatement mettre fin à l'accès du Membre au Site.
Le Membre s'engage à prévenir immédiatement Banque Leonardo par écrit ou par courrier électronique conformément à l'article 18 des Conditions Générales, en cas d'utilisation frauduleuse de son droit d'accès aux Services ou de la violation à la sécurité de son droit d'accès aux Services dont il a eu connaissance. Dans l'hypothèse d'une utilisation frauduleuse du Site par le Membre, Banque Leonardo se réserve le droit de suspendre ou de résilier la qualité de Membre de tout Membre et de refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Site au Membre.
Le Membre reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site.
Le Membre s'engage à ne pas utiliser le Site et les Services à des fins illégales notamment à ne pas transmettre des messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mours, et des propos diffamatoires, des éléments attentatoires à la vie privée de tiers ; à ne pas transmettre de messages, d'éléments d'informations qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de Banque Leonardo et/ou aux droits de tiers notamment à ne pas porter atteinte aux droits patrimoniaux de Banque Leonardo et/ou à ceux d'un tiers ; à informer Banque Leonardo de toute violation dont le Membre pourrait avoir connaissance ; à ne pas accéder ou tenter d'accéder de façon illicite à d'autres réseaux ou systèmes informatiques connectés au Site ; à ne pas interférer dans l'utilisation et la jouissance des Services par d'autres Membres ; à ne pas utiliser le Site pour transmettre des virus, cheval de Troie ou autres programmes nuisibles.

11. Garanties
Le Membre accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état. Banque Leonardo n'assume aucune responsabilité pour la durée, l'effacement, la mauvaise livraison ou le défaut d'enregistrement de la communication d'un Membre ou la mise en place de personnalisation.
L'utilisation des Services est au seul risque du Membre qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement du Contenu.
Banque Leonardo ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, en ce inclus sans être limitatif, déclarations et résultats obtenus via l'utilisation des Services.

12. Limitation de responsabilité
Le Site est exploité par Banque Leonardo, qui fera son meilleur effort pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais Banque Leonardo ne pourra en aucun cas engager sa responsabilité en cas d'impossibilité de se connecter.
Banque Leonardo fait ses meilleurs efforts pour offrir aux Membres des Informations disponibles et vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des Informations et/ou de la présence de virus sur le Site. En conséquence, toute utilisation des Informations diffusées sur le Site s'effectue aux risques et périls du Membre, sans que la responsabilité de Banque Leonardo et de ses partenaires ne puisse être recherchée d'aucune façon.
Banque Leonardo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages de quelque nature que ce soit en ce inclus, sans que cette liste ne soit limitative, perte de profits résultant :
1) de l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services obtenus via le Site ou les messages reçus,
2) la perte due à un accès non autorisé ou l'altération des transmissions d'un Membre ou des données.

13. Indemnisation
Le Membre s'engage à garantir Banque Leonardo ainsi que ses sociétés sours ou affiliées contre tout dommage, plainte ou demande (incluant, sans que cette liste ne soit limitative, les frais d'avocats et de conseils) émanant de tiers consécutif à l'envoi, la diffusion ou la transmission de Contenu sur le Site, à son utilisation des Services, à la violation des présentes Conditions Générales ou des droits d'autrui.

14. Droit de propriété de Banque Leonardo
Les marques de Banque Leonardo et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques déposées.
Les textes et données figurant sur le Site ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Banque Leonardo.
Le Membre reconnaît et accepte que tous les éléments du Site, en ce inclus sans que cette liste ne soit limitative les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans les publicités sponsorisées ou distribuées via courrier électronique, information commerciale produite et présentée par Banque Leonardo, ses fournisseurs ou annonceurs, sont protégés par le droit de propriété intellectuelle français, le droit des marques, le droit des brevets ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Le Membre n'est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer tout ou partie du Site ou créer des ouvres dérivées à partir de tout ou partie du Site sans avoir obtenu l'accord exprès de Banque Leonardo, ses fournisseurs ou annonceurs.

15. Durée des Conditions Générales
Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par le Membre et se poursuivront pour une durée indéterminée sauf en cas de résiliation conformément à ce qui est stipulé à l'article 16 des Conditions Générales.

16. Modification des Services et/ou des Conditions Générales
Banque Leonardo se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des Services et en informera le Membre. Banque Leonardo ne pourra être tenu responsable à l'encontre du Membre ou à l'encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.
Banque Leonardo peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales. Le Membre aura la faculté de résilier les Conditions Générales en cas de refus d'acceptation de ces modifications en adressant un courrier électronique ou un courrier, conformément à l'article 18 des Conditions Générales.
Cependant, le Membre accepte expressément que Banque Leonardo puisse être amenée dans les cas suivants à modifier les termes des présentes Conditions Générales :
- aménagements mineurs utiles au bon fonctionnement du Site ;
- aménagements dictés par l'évolution de la réglementation nationale ou européenne.
Le Membre consent expressément aux dites modifications.
Dans le cas où les modifications apportées par Banque Leonardo aux termes des présentes Conditions Générales auraient pour effet de créer de nouvelles obligations au profit du Membre ou de modifier des obligations incombant au Membre, Banque Leonardo s'engage à informer le Membre avec un préavis raisonnable de la modification projetée et à laisser au Membre la possibilité de résilier les Conditions Générales.
En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales et tout changement qui leur serait apporté notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

17. Suspension ou résiliation de la qualité de Membre
Banque Leonardo se réserve le droit de suspendre ou résilier la qualité de Membre de tout Membre immédiatement et de mettre fin de manière définitive et sans indemnité, à l'accès aux Services à tout Membre si :
- le Membre a fourni des informations fausses lors de son inscription ;
- le Membre a interféré avec d'autres Membres des Services de Banque Leonardo ;
- le Membre a violé les présentes Conditions Générales.

18. Notification
Toutes les notifications devront être effectuées par écrit et pourront être adressées par courrier électronique à l'adresse suivante : banqueleonardo@banqueleonardo.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Banque Leonardo, Service Internet, 68 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris.

19. Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord passé entre Banque Leonardo et le Membre pour ce qui concerne l'utilisation des Services et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre le Membre et Banque Leonardo.

20. Loi applicable et Juridiction compétente
Les Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales, compétence exclusive est attribuée aux Tribunaux français compétents.