Mentions légales et règlementaires de Banque Leonardo et ses filiales

Banque Leonardo
4 Place Saint Thomas d’Aquin
75007 PARIS 
Directeur de la publication : Sylvie Vergès
Fournisseur d'hébergement :
L'île des Médias
148 boulevard Haussmann
75008 Paris
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I. CONDITIONS GENERALES

1. Informations juridiques concernant la société

Vous êtes actuellement connecté au site de BANQUE LEONARDO, Société Anonyme au capital social de 11.000.000 Euros, ayant son siège social au 4 Place Saint Thomas d’Aquin 75007 PARIS . BANQUE LEONARDO est immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 353 755 788, est agréée en tant que banque par l'Autorité de Contrôle Prudentiel sous le numéro CIB 21990 depuis décembre 2007.

2. Le Site

Les informations contenues sur le site www.banqueleonardo.com ont un caractère strictement informatif, elles n'emportent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de BANQUE LEONARDO qui se réserve par ailleurs la faculté d'en modifier les caractéristiques.

Ni les informations, ni les opinions exprimées sur le présent site web ne constituent une sollicitation, une offre ou une recommandation en vue d'acheter, de vendre ou de disposer de tout investissement, de participer à toute autre transaction ou de fournir tout conseil ou service en placement. Aucun des services, placement ou fonds de placement auxquels le présent site fait référence n'est disponible aux personnes résidant dans un pays, Etat ou juridiction où l'accès à ces produits/services serait contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires et où les prospectus relatifs à ces produits/services ne sont pas distribués.

Restrictions légales

Le site web de BANQUE LEONARDO ne s'adresse à aucune personne se trouvant dans une juridiction où, en raison de sa nationalité, résidence où pour tout autre motif, la publication ou la disponibilité du site web de BANQUE LEONARDO serait interdite.

Royaume-Uni (UK): Les renseignements et documents figurant sur ce site ne sont pas destinés aux personnes résidant au Royaume-Uni et ne doivent pas être considérés par ces dernières comme une incitation à l'investissement. Celles qui seraient en relation avec BANQUE LEONARDO hors du Royaume-Uni ne sont pas protégées par les normes et règlements émis pour la protection des investisseurs au Royaume-Uni. Ainsi ces personnes ne peuvent se prévaloir des droits prévus pour la protection des investisseurs selon la Financial Conduct Authority (FCA). En particulier, et elles ne pourront prétendre à aucun dédommagement par le biais du Financial Ombudsman Service suite à des pertes résultant du non-respect de certaines obligations découlant des réglementations pertinentes.

Etats-Unis d'Amérique (USA): BANQUE LEONARDO n'offre aucun service de placement aux personnes résidant aux Etats-Unis.

Il est précisé que la consultation de ce Site ne dispense pas le client ou le souscripteur de consulter ses propres conseils financiers, juridiques et fiscaux, de manière à lui permettre de se forger une opinion sur l'adéquation de l'utilisation des produits évoqués par ce Site à ses stratégies d'investissement ou ses objectifs de performance. Il est conseillé de consulter préalablement le descriptif d'un produit, tel le prospectus complet avant d'effectuer toute transaction s'y rapportant. Le titulaire d'un code personnel d'accès à certaines fonctionnalités du Site est seul responsable de l'utilisation de son code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.
Le Site est enregistré à la C.N.I.L. et l'éditeur s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

 

3. Droit de propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site est la propriété de BANQUE LEONARDO. Les bases de données développées sont la propriété exclusive de BANQUE LEONARDO. Le contenu de ce site est protégé par les lois en vigueur dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur. Il est soumis à l’article L. 122-4 du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution non autorisée des informations de ce site est interdite. Le contenu est disponible pour un usage privé et non collectif. Au terme de l’article L. 122-5.2° et 3°a, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part, que les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, d’autre part, que les analyses et courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur, de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

Copyright sur les textes et les images

L'utilisateur du site web de BANQUE LEONARDO s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire :

 

4. Etablissements de liens

Après accord préalable de BANQUE LEONARDO, la mise en place d’un lien hypertexte est possible pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Les pages du site www.banqueleonardo.com ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame).

 

5. Droits des bases de données

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 et le régime français du droit d’auteur.

 

6. Liens vers des sites tiers

Le site BANQUE LEONARDO pointe vers des sites tiers. Accéder à ces liens fait quitter le site de BANQUE LEONARDO. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de BANQUE LEONARDO par conséquent cette dernière n’est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

 

II. POLITIQUE DE CONFLITS D'INTERETS

Un conflit d'intérêts est une situation dans laquelle plusieurs intervenants ont un intérêt opposé sur une même opération ou transaction. Des conflits peuvent apparaître entre les intérêts par exemple :

Il est de la responsabilité de BANQUE LEONARDO d’identifier, d’évaluer les différents risques auxquels  elle est exposée.

Elle veille au respect de normes éthiques élevées et au respect de règles de bonne conduite.

A ce titre BANQUE LEONARDO dispose de procédures qui visent à appréhender les conflits d’intérêts de manière cohérente au sein de son organisation et des dispositifs assurant la remontée et l’analyse des informations permettant de prendre des décisions éclairées ont été mis en place.

BANQUE LEONARDO  s’engage  à informer le Client de la nature générale ou de la source de ce ou ces conflit(s) d’intérêt si une telle situation le concernant  devait être identifiée.

Le Client peut, s’il le souhaite, obtenir sur simple demande auprès du responsable de la Conformité  un complément d’information sur la politique de conflits d’intérêts.

 

III. POLITIQUE DE MEILLEUR SELECTION DES INTERMEDIAIRES FINANCIERS

En application de la Directive n°2004/39/CE sur les Marchés d’Instruments Financiers (la « Directive MIF ») et conformément aux dispositions de l’article L.533-18 du Code Monétaire et Financier et des articles 314-75 et 314-75-1 (relatifs à la politique d’exécution) et des articles 314-81 à 314-83 (relatifs aux frais d’intermédiation) du Règlement Général de l’AMF, BANQUE LEONARDO a l’obligation d’agir au mieux des intérêts de l’ensemble de ses clients.

Dans la majorité des cas, BANQUE LEONARDO n’exécute pas elle-même les ordres de bourse sur les marchés. Elle est alors tenue de prendre toutes les mesures raisonnables pour obtenir le meilleur résultat possible lorsqu’elle transmet, à des intermédiaires financiers, des ordres pour le compte de ses clients.

BANQUE LEONARDO a mis en place une politique de meilleure sélection de ses intermédiaires financiers sur la base de plusieurs critères objectifs liés principalement

Un niveau élevé de confiance est accordé aux entités sélectionnées lorsqu’elles sont elles-mêmes des entreprises soumises à la Directive MIF et sujettes à l’obligation de meilleure exécution.
Cette politique de meilleure sélection s’applique aux instruments financiers de droit français et de droit étranger suivants :

Cette politique de meilleure sélection s’adresse aux « clients non professionnels » ou aux « clients professionnels », selon les critères définis par la Directive MIF.

BANQUE LEONARDO procède annuellement à une réévaluation de la qualité d’exécution de ses intermédiaires financiers et identifie les mesures à prendre afin d’obtenir avec régularité le meilleur résultat possible pour l’ensemble de ses clients.

BANQUE LEONARDO n’est pas  liées aux intermédiaires par aucun accord qui aurait pour effet de limiter ses accès à d’autres contreparties ou à des obligations ou incitations quant au volume d’affaires.

 

Politique de meilleure exécution

Pour certains instruments financiers spécifiques portant essentiellement sur les taux d’intérêt ou des produits structurés, BANQUE LEONARDO peut être conduite à exécuter sans passer par un intermédiaire, les ordres reçus de la clientèle. Ces pratiques sont strictement encadrées par une procédure qui formalise les circuits et les contrôles réalisés sur les transactions et les courtages.

BANQUE LEONARDO prend en compte les facteurs suivants pour l’exécution des ordres :

1. La classification du client :

Le prix total sera le critère prépondérant. Il correspond au prix de transaction sur l'instrument financier, augmenté des coûts liés à l'exécution, incluant toutes les dépenses encourues par le client directement liées à l'exécution de l'ordre (y compris les frais propres au lieu d'exécution, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l'exécution de l'ordre).

  1. le prix,
  2. le coût,
  3. la rapidité,
  4. la probabilité de l’exécution,
  5. la taille et la nature de l’ordre

2. les caractéristiques de l’ordre,

3. les caractéristiques des instruments financiers qui font l'objet de cet ordre

4.les caractéristiques des lieux d’exécution sur lesquels l’ordre peut être exécuté.

BANQUE LEONARDO a inclus, dans cette politique, les lieux d’exécution qui leur semblent les  lieux à même d’aboutir au meilleur résultat possible pour l’exécution des ordres. Le type d’ordre et/ou la nature de l’instrument financier concerné pourront contribuer à déterminer le lieu d’exécution à utiliser pour exécuter l’ordre.

Les lieux d’exécution possibles sont les suivants :

Lorsqu’un client assortit son ordre d’instructions spécifiques (comme, par exemple, le choix d’un lieu d’exécution), la Banque ne serait alors pas tenue, dans ces conditions, d’appliquer la politique de meilleure exécution sur les instructions données.

BANQUE LEONARDO contrôle au minimum une fois par an l’efficacité de la présente politique de meilleure exécution pour identifier les éventuelles modifications à y apporter. Une révision est également effectuée lorsqu’une modification substantielle se produit et de nature à altérer la capacité des sociétés à continuer à obtenir avec régularité le meilleur résultat possible pour leurs clients.

Groupage des ordres et obligations de moyens

BANQUE LEONARDO a la possibilité de grouper les ordres des clients entre eux. Dans ce cas, elle s’assure que le groupement des ordres et des transactions est réalisé conformément à la procédure d’allocation des ordres en vue d’assurer la répartition équitable des ordres et des transactions groupés. Le client dont l’ordre serait groupé est néanmoins informé que le groupement pourrait avoir pour lui un effet préjudiciable par rapport à l’exécution d’un ordre particulier.
Ces politiques s’appliquent dans des conditions normales des marchés financiers. Elles ne constituent en aucun cas une obligation de résultat.

 

 

IV. PROCEDURE DE POLITIQUE DE VOTE

La société de gestion de portefeuille détenue par BANQUE LEONARDO, ne saurait être tenue pour responsable du non exercice ou de l’exercice partiel des droits de vote du fait de retards, négligences ou défaillances intervenus dans la mise à disposition ou la transmission par les sociétés émettrices des actions des informations et documents nécessaires à cet exercice.

Cette procédure a pour objectif de décrire l’organisation mise en place conformément à la loi  « sécurité financière » du 1er août 2003 et à l’article 322-75 du règlement général de l’AMF concernant l’exercice des droits de vote et se base sur la méthodologie préconisée par l’AFG (Association française de la gestion financière).

 

1. Critères déterminant les cas d’exercices des votes

Les droits de vote ne sont exercés que pour les sociétés françaises selon le ratio de propriété : Nombre de titres détenus par l'OCP / Nombre de titres flottants sur le marché.

L’information concernant le flottant est recueillie par les bases de données boursières.
NB : Le flottant étant inférieur au total des titres émis, ce ratio est supérieur à la quote-part de propriété réelle de l'OPC.

Lorsque le ratio de propriété est supérieur à 0,5%, la société de gestion doit exercer les droits de vote.
Lorsque le ratio de propriété est inférieur à 0,1%, la société de gestion n’exerce pas les droits de vote.
Lorsque le ratio de propriété est compris entre 0,1% et 0,5%, le gérant décide discrétionnairement de l’exercice des droits de vote.

 

2. Organisation pour l’exercice des droits de vote

L’équipe de gestion est en charge des décisions de vote. Elle arrête ses choix en tenant compte des principes retenus dans la présente politique de vote.

Le suivi de la vie sociale des émetteurs est assuré :

Lorsque le seuil est atteint 7 jours ouvrés avant l’assemblée de l’émetteur, le middle office de la société de gestion adresse les formulaires de vote par correspondance signés par les gérants au dépositaire de l'OPC.
La société de gestion de portefeuille détenue par BANQUE LEONARDO n’a pas actuellement recours aux services d’un prestataire de « proxy voting » et ne pratique pas le prêt et emprunt de titres.

 

3. Les principes de la politique de vote

La politique de vote suit les recommandations de l’AFG. Selon celles-ci, la société de gestion exerce les droits de vote :

Au cas où l’AFG n’aurait pas édité de consignes spécifiques pour une assemblée donnée, ses principes sont retenus et notamment :

 

4. Procédure concernant les conflits d’intérêts

La société de gestion de portefeuille détenue par BANQUE LEONARDO applique sa politique de vote dans l’intérêt des porteurs des OPC et a identifié des situations de conflits potentiels d’intérêts avec la société objet des droits de vote :

Ces situations sont suivies par le contrôleur interne de la société de gestion détenue par BANQUE LEONARDO qui s‘assure a priori de la conformité des options de vote aux principes de l’AFG.

5. Contrôles

Outre le contrôle du contrôleur interne de la société de gestion de portefeuille détenue par BANQUE LEONARDO, la bonne application de cette procédure est suivie lors des contrôles périodiques assurés par le groupe et les dépositaires des fonds.

V. COMPTE RENDU RELATIF AUX FRAIS D'INTERMEDIATION

art 314-82 3° RG AMF, art 314-75-1° RG AMF et Guide d’utilisation de la Charte AFEI-AFG de bonne pratique

Conformément à l’Article 314-82 du RGAMF, lorsqu'elle a recours à des Services d'Aide à la Décision d'Investissement et d'Exécution d'ordres et que les frais d'intermédiation ont représenté pour l'exercice précédent un montant supérieur à 500 000 euros, la société de gestion élabore un document intitulé « Compte rendu relatif aux frais d'intermédiation ».

OCEA GESTION a recours à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres. Les frais d'intermédiation associés à ces services (courtage, impôts de bourse, etc.) ont représenté pour l'exercice clos au 31 décembre 2016 une somme inférieure à 500 000 euros.

a) Conditions de recours à des services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres (« SADIE »)

Au cours de l’année 2016, OCEA Gestion a fait appel à des services d’aide à la décision d’investissement et d’exécution d’ordres de prestataires externes sans recourir à des accords de commissions partagées.

b) Clé de répartition constatée des frais d’intermédiation entre l’exécution des ordres et l’aide à la décision d’investissement

Répartition pour les actions traitées et détenues au travers d’OPC et de Mandats :
•    frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres : 1/3
•    Les frais d'intermédiation relatifs aux services d'aide à la décision d'investissement et d'exécution d'ordres : 2/3

Pour les produits de taux, le change et les dérivés, les frais d'intermédiation relatifs au service de réception et de transmission et au service d'exécution d'ordres ont représenté 100% des commissions versées.

c) Pourcentage constaté des frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commissions partagées
Les frais reversés à des tiers dans le cadre d’accords de commission partagée ont été de 0% des frais d’intermédiation payés en 2016 sur les actions et titres de capital.
 
d) Mesures mises en œuvre pour prévenir ou traiter les conflits d'intérêts éventuels dans le choix des prestataires
Le choix des prestataires et leur évaluation est dûment encadré dans le cadre de la Procédure de Sélection des Intermédiaires ainsi que dans la Politique de Gestion des Risques de Conflit d’Intérêt.

Pour mémoire, si les frais d’intermédiation avaient dépassés le seuil de 500 000€, le document préciserait les chiffres et clés de répartition ainsi que les mesures de gestion des conflits d'intérêts.

VI. PLAQUETTE TARIFAIRE

Téléchargez les Conditions générales de tarification.

 

VII. INFORMATIONS RETROCESSIONS OPCVM

Dans le cadre de la distribution d’OPCVM, la Banque peut être amenée à recevoir une commission de la part des sociétés de gestion gérant ces OPCVM. Ces commissions rémunèrent la sélection et le placement, par la Banque, d’OPCVM et sont donc sans coût supplémentaire pour le souscripteur.
Conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, figurent ci-après les taux minimum et maximum perçus par famille d’OPCVM au 30 avril 2014.
Ces taux ont été déterminés d’après les positions d’OPCVM détenues dans les livres de la Banque au 30 avril 2014, ils correspondent au taux minimum et maximum par familles d’OPCVM telles que décrit ci-dessus, étant précisé que les OPCVM ne faisant pas l’objet d’une convention de distribution entre la banque et l’établissement promoteur ne donnent pas lieu à rétrocession de commission.

Actifs en OPCVM Actions

De 0,00% à 1,25%

Actifs en OPCVM Diversifiés

De 0,00% à 1,25%

Actifs en OPCVM Obligataires

De 0,16% à 1,14%

Actifs en OPCVM Monétaires

De 0,02% à 0,40%

VIII. RECLAMATIONS / MEDIATION

Une relation fondée sur la clarté est le gage de la confiance et de la fidélité.

BANQUE LEONARDO s'engage à cette transparence, en  offrant à ses clients  une information claire sur le fonctionnement de ses produits et services. Malgré son souci constant d’offrir la meilleure qualité de service, des difficultés peuvent survenir.

Pour tous les produits (bancaires, assurances, financiers) et services fournis, un interlocuteur unique s'efforcera de trouver une solution ou orientera votre demande vers la personne concernée.

Les réclamations la médiation

BANQUE LEONARDO s’efforce de fournir la meilleure qualité de services. Toutefois des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l’utilisation des services que nous vous offrons.

Afin de résoudre ces difficultés, votre  interlocuteur privilégié est toujours à votre disposition pour répondre à toutes vos questions sur la gestion de votre compte et vous apporter les solutions adaptées.

Si néanmoins un désaccord subsiste dans vos relations bancaires ou concernant l’exécution d’une opération de banque ou d’un service d’investissement, vous pouvez contacter la Direction de BANQUE LEONARDO  4 Place Saint Thomas d’Aquin 75007 PARIS , ou par courriel :
« banqueleonardo@banqueleonardo.com ».

En dernier recours, si la réponse apportée n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Médiateur de la Fédération Bancaire Française auquel BANQUE LEONARDO a adhéré, soit par courrier à l’attention de Monsieur le Médiateur de la FBF, CS 151, 75 422 PARIS Cedex 09, soit par courriel à l’adresse suivante « mediateur@fbf.fr ».
Les destinataires des réclamations devront en accuser réception dans un délai de dix jours ouvrables à compter de leur réception et vous transmettre une réponse dans un délai maximum de deux mois à compter de cette même date.

D’autres voies de recours peuvent être utilisées :

Le Médiateur de l'AMF Médiateur de l'AMF Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02
Pour toute information sur la Médiation AMF, consulter le site www.amf-france.org

Le Médiateur de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance

Le Médiateur de la FFSA a pour mission l'examen des litiges opposant en matière d'assurance un assuré ou un tiers à une entreprise d'assurance. Il exerce sa mission en toute indépendance. Seuls les litiges concernant les particuliers sont de la compétence du Médiateur de la FFSA, à condition que tous les recours internes aient été préalablement épuisés.
Après avoir instruit le dossier avec le concours des parties, le Médiateur de la FFSA rend un avis motivé dans les trois mois. L'avis ne lie pas les parties. Pour plus d'informations voir le site www.ffsa.fr.
Les coordonnées du Médiateur sont fournies par l'Assureur après épuisement des voies de recours internes lorsque la réclamation n'a pas été satisfaite ou n'a été que partiellement satisfaite.

IX. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION (FGDR) ET DE SA MISSION

Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu’à 100 000 € (hors Livrets garantis par l’Etat).

La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu’à 70 000 €. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Téléchargez le document "La protection de vos comptes en cas de défaillance de votre banque" (juillet 2016)

 

OCEA GESTION, en application de l'article 173 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, ambitionne de mettre en place un plan pluriannuel d'intégration des critères relatifs au respect d'objectifs sociaux, environnementaux et de qualité de gouvernance (ESG) dans les décisions d'investissement des OPC qu'elle gère et le cas échéant dans sa politique de gestion des risques.

À ce jour, la prise en compte systématique et documentée des éléments extra-financiers n'est pas effective.

Les gérants, dans leurs décisions d'investissement, basent leurs analyses sur des critères financiers, boursiers qui peut prendre en compte des analyses extra-financières sans que ces différents éléments soient quantifiés ou qu'une procédure détaille la méthodologie d'analyse ESG.

Les critères extra-financiers des principaux émetteurs mondiaux comprennent les sujets de gouvernance, de réputation ainsi que l'impact climatique et environnemental de leurs activités en y associant leurs principaux sous-traitants identifiés. Ces informations apportent un éclairage pertinent à la décision de gestion.

Enfin, la société de gestion s'efforce d'adapter ses propres comportements notamment en termes de consommation d'énergie et ses collaborateurs seront incités à adopter les meilleures pratiques. A titre d’illustration ses bureaux se situent au sein d’un immeuble rénové selon les normes HQE (haute qualité environnementale).